Mots-clés

• Droit d'auteur
• Brevet
• Marque
• Innovation
• Contentieux
• Contrefaçon

Motivation

Les créations informatiques sont légalement régies par le droit de la propriété intellectuelle. Les logiciels libres n'y font pas exception. La mise en oeuvre du droit d'auteur peut cependant donner lieu à une grande variété de licences, même en restant dans le cadre minimal défini par la charte "open source", en fonction du contrôle ou des avantages que veulent se réserver les auteurs, et aussi en fonctions des contraintes (de liberté) qu'ils souhaitent imposer aux oeuvres dérivées, selon le mode de dérivation. Le choix de ces licences a un impact tant sur l'acceptabilité par le monde de l'entreprise que sur le développement de communautés de contributeurs.

La tendance actuelle à l'augmentation du champ de la propriété intellectuelle pose le problème de la brevetabilité croissante des techniques logicielles. Cette évolution fait courir des risques certains à l'innovation et plus particulièrement à la création des logiciels libres (comme aux PME), cette communauté étant structurellement peu à même de se défendre dans un tel contexte, où le financement des contentieux et des portefeuilles de brevets devient essentiel. De plus, de par la disponibilité des codes sources, le logiciel libre est particulièrement vulnérable aux attaques en contrefaçon.

Plus fondamentalement, les brevets sur les protocoles et formats de communication sont des points de blocage pour la libre concurrence et le développement des logiciels libres. A cet égard, la proposition de loi Le Déaut-Paul-Cohen est une illustration du maintien d'une économie de concurrence, favorable au développement des logiciels libres, en faisant prévaloir le droit de la concurrence et d'interopérabilité sur le droit de la propriété intellectuelle privée, respectant le compromis historique de la propriété intellectuelle entre intérêt particulier et intérêt général.

Compte tenu de la grande variété des rôles de l'informatique, le développement et l'adoption des logiciels libres passe aussi nécessairement par leur intégration dans les circuits et les activités commerciales, notamment au travers de services de distribution, de formation ou d'adaptation à façon de logiciel. Dans un tel contexte, la réputation des entreprise, matérialisée légalement dans la propriété de leur marque, joue un rôle essentiel. Le droit des marques est également important quand un créateur veut garder un contrôle, au moins psychologique, sur la version "officielle" d'un logiciel diffusé libre.

Sous-thèmes

• Logiciels libres, droit d'auteur et copyright
• Les licences
• Brevetabilité du logiciel, évolution et impact
• Propriété et interopérabilité - standards et concurrence
• Logiciels libres et activités commerciales, le rôle du droit des marques

Programme

Certains exposés de ce thème pourront se faire en Anglais.

Vendredi 7 juillet

Open Law : Le logiciel libre fait des petits

Pierre-Paul LEMYRE, LexUM - Centre de recherche en droit public

Résumé : La méthode utilisée par les juristes pour développer leurs argumentations n'a guère changé au fil du temps. En fait, le juriste travaille presque toujours seul. Il lui arrive de déroger à cette règle, mais, dans tous les cas, l'élaboration de l'argumentation juridique est un processus fermé.

Aujourd'hui par contre, une nouvelle façon de faire s'offre à lui. Celle-ci consiste à emprunter ce qui fait la force du logiciel libre et de l'open source : l'utilisation de la communauté. Cette idée a pris le nom d'Open Law et est actuellement mise de l'avant par Lawrence Lessig et Charles Nesson au Berkman Center for Internet & Society. Open Law vise à développer une argumentation juridique par le biais d'un forum ouvert. L'hypothèse sous-jacente est que plusieurs têtes valent mieux qu'une : le résultat obtenu par le groupe sera nécessairement meilleur que le résultat pouvant être obtenu par un seul juriste.

Malgré tout, il est évident que tous les problèmes juridiques ne se prêtent pas à l'utilisation de l'Open Law. Ainsi, l'avocat qui désire bénéficier d'un effet de surprise au tribunal n'a certainement pas avantage à dévoiler sa stratégie sur Internet. Il est donc important, afin d'éviter l'application infructueuse de ce mécanisme, d'en évaluer les avantages et les inconvénients. D'ailleurs, les deux expériences en cours au Berkman Center nous permettent déjà de tirer quelques conclusions à ce sujet.

Copyright vs Community in the Age of Computer Networks

Richard STALLMAN, Free Software Foundation

Résumé : histoire du copyright et comment les développements techniques dans la diffusion de l'information ont changé les questions morales auprès du copyright.

Les licences du logiciel libre

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, Alcôve

Résumé : Après un rappel du régime de protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle il s'agit d'un bref aperçu de l'originalité des licences "libres" d'un point de vue juridique.

Samedi 8 juillet